Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site th-vtc.fr.

1. Éditeur du site

Marque commerciale : TH VTC

Exploitant : TABCAR

SIREN : 932 563 497

SIRET : 932 563 497 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 932 563 497

Carte professionnelle VTC : 01023203801

Téléphone : 06 52 98 12 73

E-mail : contact@thvtc.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de TABCAR.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée

TH VTC est une marque de transport de personnes exploitée par TABCAR, opérateur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) conformément aux dispositions du Code des transports (articles L.3120-1 et suivants).

Carte professionnelle VTC : 01023203801 — Délivrée conformément aux articles L.3120-1 et suivants du Code des transports.

Le service de TH VTC fonctionne exclusivement sur réservation préalable, conformément à la réglementation VTC en vigueur. TH VTC n'est pas un service de taxi et ne prend pas en charge de clients à la volée sur la voie publique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site th-vtc.fr (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de TABCAR ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de trajet) sont traitées par TABCAR dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@thvtc.fr ou au 06 52 98 12 73.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Des cookies analytiques peuvent également être déposés, sous réserve de votre consentement préalable.

Ce site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience tiers à ce jour. Si un outil analytique est ajouté ultérieurement, cette section sera mise à jour et le consentement de l'utilisateur sera recueilli.

Le module de réservation Tabcar (tabcar.adapp.fr) est fourni par un prestataire tiers qui peut déposer ses propres cookies. Consultez la politique de confidentialité de Tabcar pour plus d'informations.

8. Responsabilité

TABCAR s'efforce de maintenir les informations publiées sur th-vtc.fr à jour et exactes. Toutefois, TABCAR ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. TABCAR décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation du site ou d'informations y figurant.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et un professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Pour tout litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez également contacter une association de médiation agréée par la DGCCRF.

Dernière mise à jour : juin 2025

📞 Appeler 💬